Conditions Générales
Contrat:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’abord par la maison "Bel-Orient, 257 Route de Bouillon à 5574 Pondrôme " immatriculée au registre du commerce de Dinant sous le numéro 42335 et enregistrée à La Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° BE 0722.421.356 en personne physique " Mengal Priam " et ensuite, par toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à un achat via le site de vente en ligne "Bel-Orient" en acceptant les présentes conditions générales.
Toute commande ou acquisition d’un objet ou d’un service par un client et lorsque un paiement a été accepté à travers le présent site et toute visite sur ce site implique une acceptation définitive et irrévocable du client ou du visiteur sur l´ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.
Bel-Orient se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Article 1. biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue affiché sur bel-orient.be. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photos des tapis d´Orient ou autres produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une excatitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les coloris.
Article 2.Certificat d´authenticité
Chaque tapis d´Orient est accompagné de deux certificats d´authenticité établis par Bel-Orient. le premier rédigé sur papier cartonné et un deuxième en textile adhésif situé en dessous du tapis d´Orient pour une description claire et précise. Article 3.Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Bel-Orient se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Si vous avez remarqué votre futur tapis d´Orient sur bel-orient.be et que vous venez directement dans notre commerce avec la page imprimée (indispensable), nous vous garantirons le prix figurant sur ce site de vente en ligne.
Les prix indiqués incluent les frais de dossier,de transport et de livraison pour autant que cela se situe dans l´espace géographique convenu ci-après.
Article 4.Rayon géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne.
Article 5.Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’imformation pour le bon de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande vaut l´acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et engage l´acceptation des opérations effectuées.
Bel-Orient communiquera par voie électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Article 6.Domicile
Le client établit son domicile à l´adresse qu´il a communiqué à Bel-Orient.Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le client et Bel-Orient.
Article 7.Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "PayPal" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) plus un triple codage de protection de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance ni modifier les données au cours du transport sur le réseau.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas payer en ligne, vous pouvez directement venir à l´établissement Bel-Orient, payer au comptoir ou nous disposons du terminal de paiement sécurisé.
Si vous ne souhaitez pas utiliser votre carte bancaire, vous avez aussi la possibilité d’effectuer le paiement par virement, directement vers le compte Dexia de Bel-Orient.(Merci de nous contacter pour obtenir les coordonnées bancaires). Vous devez alors régler l’intégralité du montant dans les 7 jours, sans quoi votre commande sera annulée. N’oubliez pas de toujours mentionner votre numéro de commande lors de votre paiement. Nous vous expédions le tapis immédiatement après avoir reçu votre paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera rédigé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 8.Litige
En cas de contestations,seuls les Tribunaux de Dinant situé dans l´arrondissement de la maison Bel-Orient, rue de Bouillon, n°257 à 5574 Beauraing sont compétents.
Article 9.Délais de livraison
Les délais de livraison habituels sont de 2 à 7 jours ouvrables à l’intérieur de l’Union Européenne dès lors qu’un paiement valide a été effectué.
Article 10.Transport
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui se situe dans la zone géographique convenue.
L´acheteur ne paye pas le transport (frais de livraisons pris en charge par Bel Orient), sauf hors Europe et exception : colis de plus de 50 kgs. Les marchandises de plus de 50kgs sont indiquées sur le site.
Tout dommage visible sur le produit doit être immédiatement signalé au transporteur à la réception du paquet. Tout dommage de transport non visible doit être signalé au transporteur dès que vous le découvrez. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les livraisons de moins de 25kgs avec valeur maximum de 500,-€ sont effectuées et garanties par les services de la Poste.be et de la Poste.fr pour la Belgique et la France. Les livraisons nationales et internationales de plus de 25kgs sont effectuées et garanties par GLS International "voir les conditions générales de GLS" et sont couvertes par l´assurance ALL RISK de GLS International.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 11.Annulation et rétractation
Toutes annulations avant livraison du colis commandé entraîne des frais de dossier de 12,50€ à charge de l´acheteur.
Les acheteurs privés, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation n´est valable que pour les livraisons au sein de l´Union Européenne. La rétractation n´est pas applicable pour les entreprises et sociétés.
En cas de retour, vous devez d’abord nous contacter pour obtenir un numéro de retour et un avis de réexpédition. Il est de votre responsabilité que la marchandise nous revienne dans son état d’origine. Par conséquent, vous devez vous assurer que la marchandise est emballée de manière appropriée. Le retour n’est effectif que lorsque nous avons contrôlé l’état de la marchandise. Lorsque le retour est accepté, nous procédons au remboursement en utilisant si possible le même mode de paiement que vous.
Article 12.Garantie
Nous garantissons que les tapis livrés sont des tapis noués à la main et qu´ils sont conformes à la description faite sur le site bel-orient.be, ils bénéficient donc d´une garantie de conformité.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Pour être prises en compte, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale recommandée à l’adresse suivante : Bel-Orient,Rue de Bouillon, n°257 à 5574 Pondrôme BELGIUM dans le délai de trente jours de la livraison à dater de la commande.
Si le client fait appel à la garantie et qu’il s’avère que le problème provient d’une détérioration extérieure, par conséquent non couvert par la garantie, les éventuels coûts de réparation sont à la charge du client. Nous expertisons tout d’abord et déterminons si le problème provient d’un défaut de fabrication ou bien d’une cause extérieure. Les coûts d’expédition restent à la charge du client lorsque ce dernier fait jouer la garantie.
Article 13.Données à caractère personnel
Lorsque vous passez une commande ou que vous vous inscrivez en tant que client, vous fournissez des données personnelles à votre sujet. En passant commande ou en vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez que nous enregistrions et utilisions ces informations pour exercer notre métier à votre service.
Bel-Orient ne divulgue pas les données personnelles vous concernant à une quelconque tierce partie. Vous disposez d’un droit de consultation des données que nous avons conservées à votre sujet. Si ces informations s’avèrent erronées, incomplètes ou injustifiées, vous pouvez demander à ce qu’elles soient rectifiées ou effacées. Merci dans ce cas de contacter le Service Clientèle.
Article 14.Propriété intellectuelle
Tout élément composant la construction du site Bel-Orient reste la propriété de ces auteurs.
Article 15. Nullité-Caducité
La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d´une des clauses des présentes conditions générales n´entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses qu´elle contient, sauf si cette clause constitue un élément essentiel du contrat. En cas de caducité ou de nullité de tout ou partie de l´une des clauses des présentes conditions générales, les parties s´engagent à négocier sans délai,de bonne foi, le remplacement de la/les clause(s) nulle(s) ou caduque(s) par une/des clause(s) légale(s) d´effet économique équivalent.